CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Généralités

Les prix indiqués sur les devis sont valables trois mois à compter de la date d'établissement du devis.
Aucune commande ne sera prise en compte non accompagnée d'un bon de commande sur papier à en-tête et signé.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les précédentes.
Elles sont modifiables sans préavis. Les clauses stipulées sur les bons de commandes de nos clients ne peuvent annuler ou remplacer ces conditions.
Les menuiseries commandées peuvent être stockées un mois maximum dans notre magasin.
Une fois le devis signé, il sera impossible de modifier les dimensions indiquées sur le devis.

2 - Délais.

Les dépassements possibles des délais prévus ne peuvent en aucun cas constituer un motif de non paiement ou d'annulation de la commande en cours d'exécution. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient ouvrir droit à une indemnité en cas de retard.

3 - Garantie.

Nos menuiseries sont garanties dix ans à compter de la date de facturation : la garantie de bon fonctionnement est de deux ans.
Ferrages, serrures, accessoires de volets roulants, etc.…. sont garantis deux ans. Le graissage et l'entretien des ferrures sont à la charge du client.
Les motorisations, portails, volets, etc.…. sont garantis un à cinq ans suivant les fournisseurs.
Les coloris, autres que le blanc cassé et blanc azur, ne sont pas garantis, sauf stipulation sur le bon de commande et la facture.
Les vitrages sont garantis dix ans.
Notre responsabilité est dégagée lorsque la pose effectuée par le client est cause de mauvais fonctionnement des menuiseries ainsi que de l'étanchéité (bâtiment, menuiseries).
Nos échantillons ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les teintes et accessoires de nos produits peuvent subir des variations ou changements sans préavis.
Nous ne garantissons pas, par conséquent, un réassortiment parfait des coloris et accessoires avec les commandes précédentes.
Notre société n'ayant pas connaissance de la destination des marchandises qui lui sont commandées, ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité de ses produits avec une norme technique qui ne lui a pas été expressément précisée sur le bon de commande, ni acceptée par elle.

4 - Conditions de paiement.

Les factures sont payables à notre siège social ou au livreur dans le cas d'un chantier sans pose, et au poseur à l'achèvement des travaux. Les conditions de paiement sont établies au moment de l'établissement du contrat.
Pour tout retard de paiement à l'échéance convenue, il sera dû, sans mise en demeure, un intérêt au taux contractuel de 1,50% par mois.
Un acompte de 30% du montant total de la facture est demandé pour toute validation de la commande.
Les commandes doivent être soldées à l'enlèvement.
En cas de recouvrement de créance par toute voie contentieuse, juridique ou autre, la créance sera majorée de 18% à titre de clause pénale.
Le non paiement intégral de la facture annule toutes les garanties sur nos produits.
Toute finition ou remplacement d'accessoires, vitrages ou profilés, ne pourra entraîner un report de règlement et sont à spécifier sur l'attestation de fin de travaux jointe à la facture.

5 - Clause de réserve de propriété.

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente (loi 80.335 du 12 mai 1980, J.O. du 13 mai 1980, page 1202).
Le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après parfait paiement des factures.

6 - Adhésion.

Sauf convention spéciale contraire, toute commande entraîne de plein droit, de la part du client, son adhésion aux conditions mentionnées ci-dessus.

7 - Contestations.

Toute contestation sera de convention expresse, de la compétence du Tribunal de Rochefort-sur-Mer.

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